Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 1992, 89-41.023

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Modification du contrat • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/09/1992

Numéro d'affaire

89-41.023

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. C... Le Seac'h, demeurant ... (Loire-Atlantique), en cassation d'u…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. C... Le Seac'h, demeurant ... (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, 1re section), au profit du Crédit industriel de l'Ouest (CIO), société anonyme dont le siège social est ... (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mlle D..., MM. A..., Y... B... de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Vuitton, avocat de M. Le Seac'h, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat du Crédit industri…