Cour de cassation, Chambre sociale, 30 octobre 2000, 98-42.937

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/10/2000

Numéro d'affaire

98-42.937

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isostyl, société à responsabilité limitée, dont le siège e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isostyl, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit M. Laurent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société Isostyl f…