Cour de cassation, Chambre sociale, 30 octobre 1991, 89-43.591

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/10/1991

Numéro d'affaire

89-43.591

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant Lapeyrousse Fossat, l'Union (Haute-Garonne)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant Lapeyrousse Fossat, l'Union (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section industrie), au profit de : 1°) Me Z..., liquidateur de Paul A..., demeurant ... (Haute-Garonne), 2°) AGS et l'ASSEDIC, dont le siège est ... (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 septembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Boullez, avocat des AGS, les…