Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 1995, 92-42.229

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/11/1995

Numéro d'affaire

92-42.229

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mar…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Rhonetex, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Eurodis devenue Rhonedis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Lyonnaise du textile (LTD), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les sociétés Rhonetex et Eurodis devenue Rhonedis ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre…