Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 1999, 98-44.365

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/03/1999

Numéro d'affaire

98-44.365

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 98-44.365, Y 98-44.366 formés par M. Jean X..., demeurant ..., en cassat…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 98-44.365, Y 98-44.366 formés par M. Jean X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 10 juin 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Arceaux 49, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Sup Exam, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Girard, Lebée, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancp…