Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 1994, 92-40.730

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/03/1994

Numéro d'affaire

92-40.730

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Conception en métallerie et aluminium, (LCMA), venant a…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Conception en métallerie et aluminium, (LCMA), venant aux droits de la société anonyme Sofapo métal, dont le siège est ..., zone industrielle de la Croix Blanche Ouest à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau, au profit de M. Philippe X..., demeurant ... (Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Melle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M. Frouin, M. Boinot, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M…