Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 1993, 91-40.898

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/03/1993

Numéro d'affaire

91-40.898

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8s J 91-40.898 à N 91-40.901 formés par : 18/ l'ASSEDIC Champagne-Ardennes,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8s J 91-40.898 à N 91-40.901 formés par : 18/ l'ASSEDIC Champagne-Ardennes, dont le siège est sis ..., 28/ l'AGS, dont le siège est sis ... (8ème), 38/ M. Yves-Jérôme X..., mandataire-liquidateur ès qualités de représentant du CO Saint-Dizier, dont le siège est ... à Saint-Dizier (Haute-Marne), 48/ le COSD Football, dont le siège est BP 107 à Saint-Dizier (Haute-Marne), en cassation des arrêts rendus le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de : 18/ M. P. Y..., demeurant ... (Hautes-Pyrénées), 28/ M. Dejan A..., demeurant ... (Vaucluse), 38/ M. Bernard Z..., demeurant ..., 48/ M. Claude B..., demeurant 136, route deinfosse à Raves (Vosges), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audien…