Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 1993, 89-41.836

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/03/1993

Numéro d'affaire

89-41.836

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 D/8941.391, n8 M/89-41.835 et n8 N/89-41.836 formés par : 18/ M. Roland F.…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 D/8941.391, n8 M/89-41.835 et n8 N/89-41.836 formés par : 18/ M. Roland F..., domicilié à Pomoy (Haute-Saône), 28/ M. Raymond E..., demeurant à Raddon (Haute-Saône), ..., 38/ M. Jean-François X..., domicilié à Lure (Haute-Saône), ..., 48/ M. José B..., domicilié à Lure (Haute-Saône), ..., 58/ M. Franco D..., domicilié à Saint-Germain (Haute-Saône), route de Lure, 68/ M. Yves Y..., domicilié à Roye (Haute-Saône), ..., 78/ M. Jacky G..., domicilié à Villersexel (Haute-Saône), Les Cités deouhenans, en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Lure (section industrie), au profit : 18/ de M. A..., domicilié à Luxeuil (Haute-Saône), BP 134, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Entreprise générale de platrerie pe…