Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 1999, 97-41.324

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/06/1999

Numéro d'affaire

97-41.324

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sabla, société en nom collectif, dont le siège est ..., ay…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sabla, société en nom collectif, dont le siège est ..., ayant un établissement à 31850 Plaisance-du-Touch, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section industrie), au profit : 1 / de M. Robert Z..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Noël X..., demeurant ..., 4 / de M. Thierry A..., demeurant ..., 5 / de M. José B..., demeurant ..., 6 / de M. Jean C..., demeurant La Salvetat Sainte-Foy de Perolières, 31470 Saint-Lys, 7 / de M. Francis D..., demeurant ..., 8 / de M. Laurent E..., demeurant ..., 9 / de M. Alain F..., demeurant ..., 10 / de M. Juan H..., demeurant ..., 11 / de M. Jean-Michel G..., demeurant 4, impasse du ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1…