Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 1988, 85-44.372

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/06/1988

Numéro d'affaire

85-44.372

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z... Marie-Louise, née LE GUILLOU, demeurant à ..., Quartier E…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z... Marie-Louise, née LE GUILLOU, demeurant à ..., Quartier El Bustau, en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1985 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion (section activités diverses), au profit de Madame X... Edith, demeurant à Saint-Louis de la Réunion (Réunion), Route Nationale n° 81, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juin 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers ; Mme Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les observations de Me Consolo, avo…