Cour de cassation, Chambre sociale, 30 janvier 2002, 00-45.492

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Travail de nuit / dimanche • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/01/2002

Numéro d'affaire

00-45.492

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 00-45.492 formé par : 1 / M. David X..., demeurant ..., 2 / le syndica…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 00-45.492 formé par : 1 / M. David X..., demeurant ..., 2 / le syndicat CFDT des métaux du Haut-Rhin, dont le siège social est ..., II - Sur le pourvoi n° Z 00-45.493 formé par : 1 / M. René Y..., demeurant ..., 2 / le syndicat CFDT des métaux du Haut-Rhin, en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 24 août 2000 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse, au profit de la société Tréfimétaux cuivres et alliages, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Soury, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M…