Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 2021, 19-20.448

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/03/2021

Numéro d'affaire

19-20.448

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00259

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 259 F-D Pourvoi n° U 19-20.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 MARS 2021 Mme U... B..., épouse I..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° U 19-20.448 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sogemar, groupe Domusvi, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire, [...] , 2°/ à la société Domusvi, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Guethary Eskualduna, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Sogemar, défenderesses à la cassation. La d…