Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1993, 89-44.695

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/03/1993

Numéro d'affaire

89-44.695

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecole Kienz, société à responsabilité limitée dont le sièg…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecole Kienz, société à responsabilité limitée dont le siège est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Lille (section activités diverses), au profit de Mlle Isabelle C..., demeurant 449, rueustave Delory à Lourches (Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., G..., Z..., E..., D... F..., MM. Merlin, Favard, conseillers, M. X..., Mme Y..., M. Choppin B... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fontanaud, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Ecol…