Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1993, 89-40.915

Mots-clés droit social

Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/03/1993

Numéro d'affaire

89-40.915

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette A..., demeurant à Lyon (1er) (Rhône), 3, petite rue des F…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette A..., demeurant à Lyon (1er) (Rhône), 3, petite rue des Feuillants, en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de Mlle Noura X..., demeurant à Tassin la Demi Lune (Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. H..., B..., E..., D... F..., MM. Merlin, Favard, conseillers, M. Y..., Mlle G..., Mme Z..., M. Choppin C... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme A..., les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et après en avoi…