Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2000, 99-42.073

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Primes • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/05/2000

Numéro d'affaire

99-42.073

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 99-42.073 formé par Mme Evelyne X..., demeurant ..., II - Sur le pourv…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 99-42.073 formé par Mme Evelyne X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° C 99-42.074 formé par M. Daniel Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° D 99-42.075 formé par Mme Monique Z..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° E 99-42.076 formé par Mme Colette A..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° F 99-42.077 formé par Mme Claudette B..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° H 99-42.078 formé par Mme Renée C..., demeurant 2, place Casimir Ordinaire, 01750 Saint-Laurent-sur-Saône, VII - Sur le pourvoi n° G 99-42.079 formé par Mme Colette D..., demeurant ..., VIII - Sur le pourvoi n° J 99-42.080 formé par Mme Catherine F..., demeurant ..., IX - Sur le pourvoi n° K 99-42.081 formé par Mme Maria E..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 6 novembre 1998 par le conseil de pru…