Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 1995, 93-45.723

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/05/1995

Numéro d'affaire

93-45.723

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger X..., demeurant Les Coulaux (Vaucluse), Joucas, en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger X..., demeurant Les Coulaux (Vaucluse), Joucas, en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section industrie), au profit de M. Mohamed Y..., demeurant ... (Vaucluse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 mars 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Brouard, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., celle…