Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 1990, 88-42.132

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/05/1990

Numéro d'affaire

88-42.132

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A... Thi Z..., demeurant ..., appartement K 31, Franconville (Val…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A... Thi Z..., demeurant ..., appartement K 31, Franconville (Val d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section activités diverses), au profit : 1°/ de M. Alain Y..., demeurant 31, square André Malraux, Franconville (Val d'Oise), 2°/ Mme Alain Y..., demeurant 31, square André Malraux, Franconville (Val d'Oise), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Marie, conseiller, référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme X..., Mlle B..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffi…