Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2020, 19-10.009

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/06/2020

Numéro d'affaire

19-10.009

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10394

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10394 F Pourvoi n° X 19-10.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2020 La société Hamelin, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-10.009 contre le jugement rendu le 28 novembre 2018 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section industrie), dans le litige l'opposant à M. F... B..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Sornay, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Hamelin, après débats en l'audience publiqu…