Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1998, 96-41.144

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/06/1998

Numéro d'affaire

96-41.144

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe hospitalier de l'institut catholique de Lille, hôpital Sain…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe hospitalier de l'institut catholique de Lille, hôpital Saint-Philibert, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes d'Haubourdin (section encadrement), au profit : 1°/ de Mme Nathalie C..., demeurant ..., 2°/ de M. Eric Z..., demeurant .... 8, 59800 Lille, 3°/ de Mlle Ghislaine Y..., demeurant ... C, 59000 Lille, 4°/ de Mlle Pascale B..., demeurant ..., 5°/ de Mlle Dorothée D..., demeurant ..., 6°/ de M. Gonzague F..., demeurant ..., 7°/ de Mlle Agnès A..., demeurant ..., 8°/ de M. Alain E..., demeurant ..., 9°/ de M. Christophe X..., demeurant ... B, 59000 Lille, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de préside…