Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 1998, 94-42.138

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/02/1998

Numéro d'affaire

94-42.138

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Le Goff, demeurant ... Chauny, en cassation d'un arrêt rendu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Le Goff, demeurant ... Chauny, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Y..., demeurant ..., mandataire liquidateur de la SARL Le Goff, 2°/ de l'A.G.S. ASSEDIC de l'Aisne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Chagny, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, M. Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de M. Le Goff, de Me Boullez, avocat…