Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 1993, 89-40.355

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/02/1993

Numéro d'affaire

89-40.355

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitéeroupe JM conseil, anciennement dén…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitéeroupe JM conseil, anciennement dénommée société à responsabilité limitée Care, dont le siège social est ... Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine), représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de M. Maurice X..., demeurant ... (Côtes-d'Armor), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Monboisse, Carmet, Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre…