Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2016, 14-25.108

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Prise d'acte • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/09/2016

Numéro d'affaire

14-25.108

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01650

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de pré…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1650 F-D Pourvoi n° F 14-25.108 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Pôle emploi, dont le siège est [...] , représenté par le directeur général régional Pôle emploi Rhône-Alpes, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Régie de l'Opéra, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur…