Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1997, 95-43.806

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/10/1997

Numéro d'affaire

95-43.806

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle Z... Y..., demeurant chez M. Diraison X.... Le Gribem, AM…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle Z... Y..., demeurant chez M. Diraison X.... Le Gribem, AMC RM 12, 29600 Plouigmeau, en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Morlaix (section industrie), au profit de Mme Angélina B..., demeurant ... de Léon, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de Mme Prigent Y..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibé…