Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1991, 88-43.322

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/10/1991

Numéro d'affaire

88-43.322

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Audis, société anonyme, dont le siège social est à Rochefo…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Audis, société anonyme, dont le siège social est à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), avenue du 11 Novembre, en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer (section commerce), au profit de Mme Jacqueline X..., demeurant à Breuil Magne (Charente-Maritime), route de Liron, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 octobre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, Mme Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M. Dorwlin…