Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 2000, 98-45.687

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/11/2000

Numéro d'affaire

98-45.687

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEPR, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEPR, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement, chambre 2), au profit : 1 / de M. Jean-Marie X..., demeurant ..., 2 / de M. René Michel Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société SEPR, les conclusions de Mme Barrairon, avocat géné…