Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 1991, 89-42.664

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/05/1991

Numéro d'affaire

89-42.664

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Hôpital Saint-Camille, dont le siège social est sis à Bry-sur-Marne…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Hôpital Saint-Camille, dont le siège social est sis à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre C), au profit de Mme Catherine X..., demeurant à Noisy-Le-Grand (Seine-Saint-Denis), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 avril 1991, où étaient présents : M. Benhamou, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Hôpital Saint-Camille, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conforméme…