Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 1991, 88-41.268

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Grève • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/05/1991

Numéro d'affaire

88-41.268

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC Atlantique Anjou, dont le siège est sis : ... (Loire-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC Atlantique Anjou, dont le siège est sis : ... (Loire-atlantique), représentée par son président en exercice, 2°/ Me Y..., ès qualités de syndic des créanciers de la société à responsabilité limitée Bess, domicilié "Le Rivoli", ... (Maine-et-Loire), 3°/ l'AGS, dont le siège et ... (8ème), représentée par son président en exercice, en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section industrie), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Bess, dont le siège était ... (Maine-et-Loire), 2°/ de M. I... Dominique, demeurant ... à La Membrolle-sur-Longuenée (Maine-et-Loire), 3°/ de Mme Z... Colette, demeurant ... à Becon-les-Granits (Maine-et-Loire), 4°/ de Mlle Courant C..., demeurant ... à Pont-de-Cé (Maine-et-Loire), 5°/ de Mlle…