Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1998, 96-43.862

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/10/1998

Numéro d'affaire

96-43.862

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodio, société anonyme, dont le siège est 33, cours de la…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodio, société anonyme, dont le siège est 33, cours de la Bove, 56100 Lorient, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1 / de M. José H..., demeurant ..., 2 / de M. Georges J..., demeurant ..., 3 / de M. Roger F..., demeurant ..., 4 / de M. Manuel De X..., demeurant ..., 5 / de M. Feress I..., demeurant ..., 6 / de Mme Catherine J..., demeurant ..., 7 / de Mme E... Marie Dionisio, demeurant 16 A, place du Colombier, 77140 Saint-Pierre-lès-Nemours, 8 / de Mme Julia De Y... Chasco, demeurant ..., 9 / de Mme A... De Souza, demeurant 9, place du Tertre, 77690 Montigny-sur-Loing, 10 / de Mme Maria Augusta C..., demeurant ..., 11 / de Mme Maria G..., demeurant ..., 12 / de M. Sirri B..., demeurant ..., 13 / de l'ASSEDIC du…