Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1992, 89-44.954

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Grève

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/10/1992

Numéro d'affaire

89-44.954

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s B 89-44.954 à F 89-44.958 formés par : 1°) M. Emerson Z..., demeurant ...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s B 89-44.954 à F 89-44.958 formés par : 1°) M. Emerson Z..., demeurant ..., 2°) M. Joseph H..., demeurant ..., 3°) M. Hayramraj Y..., demeurant ..., tour n° 1, à Cayenne (Guyane), 4°) M. Georges D..., demeurant ..., 5°) M. John F..., demeurant Village Indien, route du Larivot à Matoury (Guyane), en cassation de cinq arrêts rendus le 3 juillet 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), siégeant à Cayenne, au profit de la société Shrimp boat management, dont le siège social est ... (Guyane), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 septembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Carmet, conseillers, Mmes C..., A..., M. X..., Mlle I..., MM. E..., B... G... de Ja…