Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 2000, 97-42.892

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Heures de délégation • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/03/2000

Numéro d'affaire

97-42.892

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° A 97-42.892 et K 98-45.274 formés par la société Speos, société anonyme, d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° A 97-42.892 et K 98-45.274 formés par la société Speos, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 24 avril 1997 et 8 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre sociale), au profit ; 1 / de M. Nghia Tran X..., demeurant ..., 2 / du Syndicat Force Ouvrière du personnel des organismes de la région parisienne, dont le siège est Bourse du Travail, bureau 503, 3, rue du ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, M. Frouin, Mme Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat gé…