Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 1990, 88-41.816

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/06/1990

Numéro d'affaire

88-41.816

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse Z..., demeurant à La Bergerie du Pont à Albières (Aude),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse Z..., demeurant à La Bergerie du Pont à Albières (Aude), Mouthoumet, en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section agriculture), au profit de : 1°/ de M. François X..., 2°/ de Mme François X..., demeurant tous deux à La Bergerie du Pont, Albières (Aude), Mouthoumet, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mai 1990, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Renard-Payen, Boittiaux, Beque, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Molle-de Hédouville, greffier d…