Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 1995, 91-42.512

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/02/1995

Numéro d'affaire

91-42.512

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s P/91-42.512 à W/91-42.519 et n Y/91-42.521 formés par : 1 ) Mme Bélinda Y…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s P/91-42.512 à W/91-42.519 et n Y/91-42.521 formés par : 1 ) Mme Bélinda Y..., demeurant ... (12ème), 2 ) M. Jorg H..., demeurant ... (Val-de-Marne), 3 ) Mme Christine Z..., demeurant ..., à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 4 ) Mme Agnès B..., demeurant ..., à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 5 ) Mme Brigitte D..., demeurant ..., à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), 6 ) Mme Muriel E..., demeurant ... (20ème), 7 ) M. Michel X..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 8 ) M. Hocine A..., demeurant ..., à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), 9 ) M. Jacques G..., demeurant ... (12ème), en cassation de neuf arrêts rendus le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre C), au profit : 1 ) de M. F..., mandataire liquidateur institution Palissy, domicilié ... (Val-de-Marne), 2 ) du groupe…