Cour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 1989, 86-41.448

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/09/1989

Numéro d'affaire

86-41.448

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme C. ALBERT, ... (Tarn), en cassation d'un jugement…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme C. ALBERT, ... (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Castres (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Alain X..., demeurant ... Dourgne (Tarn), 2°/ de Monsieur Georges Y..., demeurant ... (Tarn), 3°/ de Monsieur André Z..., demeurant ... (Tarn), 4°/ de Monsieur Daniel A..., demeurant 3, lotissement du Miradou Lambert, Castres (Tarn), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Tatu, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat génér…