Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 1993, 90-41.095

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/10/1993

Numéro d'affaire

90-41.095

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, société anonyme,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, société anonyme, dont le siège social est à Paris (3e), ..., et ayant succursale au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes du Mans, au profit : 1 / de Mme Marie-France E..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., 2 / de Mme Monique A..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., 3 / de Mme Ginette Y..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., 4 / de Mme Annie X..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., 5 / de Mme Colette Z..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., 6 / de Mme Annie B..., demeurant à La Milesse (Sarthe), ..., 7 / de Mme N... Collin, demeurant au Mans (Sarthe), ..., 8 / de Mme Nelly D..., demeurant à Spay (Sarthe), ..., 9 / de Mme Ghislaine F..., demeurant à Allonnes (Sarthe), ..., 10 / de Mme Annette…