Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2001, 00-40.221

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/11/2001

Numéro d'affaire

00-40.221

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc X..., demeurant ..., Le Jas Neuf, 13620 Carry-le-Rouet, en ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc X..., demeurant ..., Le Jas Neuf, 13620 Carry-le-Rouet, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de la société SOAF Environnement, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M. de Saint Rapt, commissaire à l'exécution du plan de la société Spirs, domicilié ..., 3 / de l'AGS, dont le siège est ..., 4 / du CGEA de Marseille, unité déconcentrée de l'Unedic, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 2001, où étaient présents : M. Sargos, président, M. Bailly, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, Chauviré, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la T…