Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2001, 99-41.276

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/03/2001

Numéro d'affaire

99-41.276

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 99-41.276 formé par M. X..., en cassation de l'arrêt n° 1878 rendu le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 99-41.276 formé par M. X..., en cassation de l'arrêt n° 1878 rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale) au profit de M. Y..., défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° M 99-41.277 formé par Z..., en cassation de l'arrêt n° 1882 rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M. Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Poisot, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat d…