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Cour de cassation · 27 mars 1991

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 89-41.883

LicenciementCause réelle et sérieuse
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  1. Jugement prud'homal Passage source
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  1. Contrat de travailLicenciement Passage source
  2. Jugement prud'homal Passage source
  3. Décision rendue
Passages utilisés (2 passages)
  1. DatesPassage 1
    en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le conseil de prud'hommes d'Abbeville (Section commerce), au profit de M. Marc Y..., demeurant ... (Pas-de-Calais),
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  2. DatesPassage 2
    Attendu que M. Y..., engagé en qualité de commis de cuisine par les époux X..., propriétaires d'un restaurant, pour les mois de juillet et août 1988, a été licencié pour faute grave le 1er août 1988 ; que les époux X... font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Abbeville, 22 février 1989) de les avoir condamnés à payer une indemnité pour rupture abusive alors que, selon le moyen, le salarié ne souhaitait pas travailler au mois d'août et que le conseil de prud'hommes n'a pas pris en considération des lettres à ce sujet ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement que la lettre de licenciement pour faute grave n'était pas motivée ; qu'il en résultait que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse ; que le moyen ne peut donc être accueilli ; PAR CES MOTIFS :
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Alain X... et Mme Joëlle X..., demeurant ... à Quend-Plage-Les-Pins, Rue (Somme),

en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le conseil de prud'hommes d'Abbeville (Section commerce), au profit de M. Marc Y..., demeurant ... (Pas-de-Calais),

défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 février 1991, où étaient présents :

M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Renard-Payen, Bèque, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

Attendu que M. Y..., engagé en qualité de commis de cuisine par les époux X..., propriétaires d'un restaurant, pour les mois de juillet et août 1988, a été licencié pour faute grave le 1er août 1988 ; que les époux X... font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Abbeville, 22 février 1989) de les avoir condamnés à payer une indemnité pour rupture abusive alors que, selon le moyen, le salarié ne souhaitait pas travailler au mois d'août et que le conseil de prud'hommes n'a pas pris en considération des lettres à ce sujet ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement que la lettre de licenciement pour faute grave n'était pas motivée ; qu'il en résultait que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse ; que le moyen ne peut donc être accueilli ; PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

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  • LicenciementMentions dans le texte
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    général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Y..., engagé en qualité de commis de cuisine par les époux X..., propriétaires d'un restaurant, pour les mois de juillet et août 1988, a été licencié pour faute grave le 1er août 1988 ; que les époux X... font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Abbeville, 22 février 1989) de les avoir condamnés à payer une indemnité pour rupture abusive alors que, selon le moyen, le salarié ne souhaitait pas travailler au mois d'août et que le c
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    rs que, selon le moyen, le salarié ne souhaitait pas travailler au mois d'août et que le conseil de prud'hommes n'a pas pris en considération des lettres à ce sujet ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement que la lettre de licenciement pour faute grave n'était pas motivée ; qu'il en résultait que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse ; que le moyen ne peut donc être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;
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    et que le conseil de prud'hommes n'a pas pris en considération des lettres à ce sujet ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement que la lettre de licenciement pour faute grave n'était pas motivée ; qu'il en résultait que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse ; que le moyen ne peut donc être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;
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  • Cause réelle et sérieuseMentions dans le texte
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    de prud'hommes n'a pas pris en considération des lettres à ce sujet ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement que la lettre de licenciement pour faute grave n'était pas motivée ; qu'il en résultait que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse ; que le moyen ne peut donc être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;
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    ud'hommes n'a pas pris en considération des lettres à ce sujet ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement que la lettre de licenciement pour faute grave n'était pas motivée ; qu'il en résultait que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse ; que le moyen ne peut donc être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;
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  • Faute graveMentions dans le texte
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    rès en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Y..., engagé en qualité de commis de cuisine par les époux X..., propriétaires d'un restaurant, pour les mois de juillet et août 1988, a été licencié pour faute grave le 1er août 1988 ; que les époux X... font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Abbeville, 22 février 1989) de les avoir condamnés à payer une indemnité pour rupture abusive alors que, selon le moyen, le salarié ne souhaitait pas travailler au mois d'août et que le conseil de prud'ho
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    oyen, le salarié ne souhaitait pas travailler au mois d'août et que le conseil de prud'hommes n'a pas pris en considération des lettres à ce sujet ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement que la lettre de licenciement pour faute grave n'était pas motivée ; qu'il en résultait que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse ; que le moyen ne peut donc être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;
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    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X... et Mme Joëlle X..., demeurant ... à Quend-Plage-Les-Pins, Rue (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le conseil de prud'hommes d'Abbeville (Section commerce), au profit de M. Marc Y..., demeurant ... (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 février 1991, où étaient présents : M. Waquet, conseiller
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    M. Y..., engagé en qualité de commis de cuisine par les époux X..., propriétaires d'un restaurant, pour les mois de juillet et août 1988, a été licencié pour faute grave le 1er août 1988 ; que les époux X... font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Abbeville, 22 février 1989) de les avoir condamnés à payer une indemnité pour rupture abusive alors que, selon le moyen, le salarié ne souhaitait pas travailler au mois d'août et que le conseil de prud'hommes n'a pas pris en considération des lettres à ce sujet ; Mais attendu qu'il résulte des én
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    t grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Abbeville, 22 février 1989) de les avoir condamnés à payer une indemnité pour rupture abusive alors que, selon le moyen, le salarié ne souhaitait pas travailler au mois d'août et que le conseil de prud'hommes n'a pas pris en considération des lettres à ce sujet ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement que la lettre de licenciement pour faute grave n'était pas motivée ; qu'il en résultait que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse ; que le moyen ne peut donc être accueilli ;
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Identifiants documentaires
Identifiant source
61372175cd580146773f3eac
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