Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1990, 89-42.975

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/03/1990

Numéro d'affaire

89-42.975

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BART Y..., demeurant à Allouagne (Pas-de-Calais), ..., en ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BART Y..., demeurant à Allouagne (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 29 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Bethune, au profit de Monsieur Z... Gino, demeurant à Estrée Blanche (Pas-de-Calais), 162, nouvelle cité, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 février 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Boittiaux, conseillers, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conform…