Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 1992, 89-41.178

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/05/1992

Numéro d'affaire

89-41.178

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 89-41.178 et n° Q 89-45.012 formés par la société Oxford Falcon France,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 89-41.178 et n° Q 89-45.012 formés par la société Oxford Falcon France, société anonyme, dont le siège social est ... (3ème), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1989 et d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de M. Jean-Pierre X..., demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 avril 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Mme Ridé, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, MM. Fontanaud, Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mlle Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseill…