Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 1992, 88-44.033

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Représentant de section syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/05/1992

Numéro d'affaire

88-44.033

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société albigeoise du magasin Printania-Prisunic, société anonyme…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société albigeoise du magasin Printania-Prisunic, société anonyme dont le siège est 7, place du Vigan à Albi (Tarn), en cassation de deux arrêts rendus les 10 janvier 1986 et 17 Juin 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de : 1°/ Mme Monique X..., demeurant à Buffaute, Castelnau-de-Lévis, Marssac-sur-Tarn (Tarn), 2°/ Mme Danièle Y..., demeurant ... à Saint-Juéry (Tarn), 3°/ Mme Nicole Z..., demeurant ... (Tarn) ci-devant, et actuellement ... à Marssac-sur-Tarn (Tarn), 4°/ M. Jean-Louis B..., demeurant ... (Tarn), 5°/ Mme Suzanne Bros, demeurant ..., demeurant à Albi (Tarn), 6°/ M. Robert A..., demeurant ... (Tarn) ci-devant, et actuellement ... (Tarn), 7°/ Mme Fabienne D..., demeurant à Saucenac à Valderies (Tarn), 8°/ Mme Josiane E..., demeurant à La Campalauzie T…