Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 1990, 89-41.746

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/06/1990

Numéro d'affaire

89-41.746

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée GP Electronique, dont le si…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée GP Electronique, dont le siège est à Paris (20e), ..., 2°/ la société à responsabilité limitée GP Electronique, dont le siège est à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (formation de référé), au profit de Mlle Annick C..., demeurant à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 1990, où étaient présents : M. Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Z..., Mme X..., M. Y..., Mme B..., M. A..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme F…