Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 1990, 88-44.928

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/06/1990

Numéro d'affaire

88-44.928

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Fernando X..., demeurant ... à la Plaine-Saint-Denis (Seine-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Fernando X..., demeurant ... à la Plaine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 2°/ Mme Kanika Z..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 3°/ M. Sid Y..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 4°/ M. Eleuterio B..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 5°/ M. Antonio de A... Parra, demeurant ...Hôpital à Paris (13e), 6°/ M. Gérard C..., demeurant ... à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), 7°/ M. Roger D..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 8°/ M. Dominique F..., demeurant ... à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), 9°/ M. Gérard G..., demeurant ... (Val d'Oise), 10°/ Mme Catherine H..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 11°/ M. Bernard I..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 12°/ M. N... Le François, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 13°/ M. Jean J..., demeurant ... (Hauts-deSeine), 14°/ M. Jean-Pierre J...,…