Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2016, 14-20.084

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/01/2016

Numéro d'affaire

14-20.084

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00200

Résumé

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 200 F-D Pourvoi n° V 14…

Extrait

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 200 F-D Pourvoi n° V 14-20.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [2], anciennement [1], société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 30 avril 2014 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (section industrie), dans le litige l'opposant à M. [Y] [B], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 2015, où étaient présents : M. Frouin, pré…