Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 1991, 89-45.023

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/02/1991

Numéro d'affaire

89-45.023

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Benyoucef X..., demeurant ..., à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Benyoucef X..., demeurant ..., à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 4 août 1989 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section référé), au profit de M. Jean-Claude Y..., demeurant ..., à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 1316, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Vigroux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conforméme…