Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 1991, 87-45.683

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/02/1991

Numéro d'affaire

87-45.683

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° C 87-45.683 formé par la Société des eaux minérales de Charbonnières-Les-B…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° C 87-45.683 formé par la Société des eaux minérales de Charbonnières-Les-Bains, dont le siège est à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Lyon (Section activités diverses), au profit de M. Jean-Marie B..., demeurant 3, Le Belvédère, L'Arbresle (Rhône), défendeur à la cassation ; II Sur le pourvoi n° D 87-45.684 formé par la Société des eaux minérales de Charbonnières-Les-Bains, en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Lyon (Section activités diverses), au profit de Mme Catherine Y..., demeurant ..., La Tour de Salvagny (Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rappo…