Cour de cassation, Chambre sociale, 27 avril 1994, 89-42.411

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/04/1994

Numéro d'affaire

89-42.411

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Organisation girondine de soins à domicile (OGISAD), do…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Organisation girondine de soins à domicile (OGISAD), dont le siège est à Bordeaux (Gironde), 74, cours Saint-Louis, en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Huguette Z..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 2 / de Mme Martine D..., demeurant à Cenac (Gironde), 31, lotissement Le Pin Franc, 3 / de Mme Nadine F..., demeurant à Floirac (Gironde), ..., 4 / de Mme Sabine A..., demeurant à Carbon X... (Gironde), Séjourné, rue du Beau Val, 5 / de Mme Y... Santos, demeurant à Bègles (Gironde), ..., 6 / de Mme Bernadette E..., demeurant à Floirac (Gironde), 5, rue J. Raymond B..., appartement 140, entrée K, 7 / de Mme Jeanine C..., demeurant à Pessac (Gironde), ..., 8 / de Mme Colette G.…