Cour de cassation, Chambre sociale, 27 avril 1989, 86-45.468

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/04/1989

Numéro d'affaire

86-45.468

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur D... Antoine, demeurant ..., L'Hay-les-Roses (Val d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur D... Antoine, demeurant ..., L'Hay-les-Roses (Val de Marne), 2°/ Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 3°/ Monsieur Patrick E..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 4°/ Monsieur Patrick G..., demeurant ... (17ème), 5°/ Monsieur David H... X..., demeurant ... (Hauts de Seine), 6°/ Monsieur Christian I..., demeurant ... (Val d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 1er août 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie, 6ème chambre), au profit de la société anonyme Compagnie d'entreprises électriques, 17, place Etienne Pernet, Paris (15ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur ; MM. F..., C..., Z.…