Cour de cassation, Chambre sociale, 27 avril 1988, 85-45.756

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/04/1988

Numéro d'affaire

85-45.756

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christian X..., cabinet conseil, demeurant à Toulouse (Haute…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christian X..., cabinet conseil, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1985, par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section activités diverses), au profit de Mademoiselle Y..., demeurant à Muret (Haute-Garonne), avenue de l'Europe, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, M. Combes, conseiller, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir dél…