Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2018, 17-17.111

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/09/2018

Numéro d'affaire

17-17.111

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11140

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11140 F Pourvoi n° A 17-17.111 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. X... Y..., domicilié chez Mme Chloé Z...[...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société AI Odessa (IOM) Limited, dont le siège est [...] , 2°/ à la société AI Odessa (IOM) Limited, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2018, où étaient présentes : Mme GOASGUEN, conseiller d…