Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2007, 06-43.748

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/09/2007

Numéro d'affaire

06-43.748

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2006) que M. X... a é…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2006) que M. X... a été engagé à compter du 1er octobre 1994 en qualité de directeur de publicité par la société Régie Networks Rhône Alpes Bourgogne appartenant au groupe NRJ ; qu'il a ensuite exercé les fonctions suivantes au sein du groupe : du 1er février 1995 au 30 septembre 1996, directeur général de la publicité de la société Régie Networks, société mère de son premier employeur, du 1er octobre 1996 au 31 mai 1999, directeur de la société Régie Networks ; du 1er juin 1999 au 30 mars 2001 directeur de la société Régie Networks pour deux tiers de son temps de travail et directeur des opérations internationales pour un tiers de son temps au sein de la société NRJ ; à compter de janvier 2000 membre du directoire de la société NRJ ; à compter de fév…